Lorsque vous utilisez l’application web Lyter ou le site lyter.fr, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE LYTER ET DÉNOMINATION

Dans toutes les définitions fournies, le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, sont utilisés de manière interchangeable et inclusive.

1.1 Lyter (ci-après dénommée l’”Entreprise") fournit ses services d'abonnement annuel et mensuels à destinations des entreprises ou micro-entreprises (ci-après dénommées les “Clients")

1.2 L’Entreprise fournis ses services (ci après “Service”) au travers une application web (ci après l’“Application”) disponible à l’adresse app.lyter.ai .

1.3 La page vitrine de l’Entreprise (ci après “Site Internet”) est accessible à l’url suivante https://lyter.ai .

1.4 Toute personne physique ou moral qui est amené à utiliser l’Application, à se connecter sur la dessus ou créer un compte Lyter sera dès lors considéré comme un utilisateur (ci après “Utilisateur”). Tant que la personne maintient une activité sur les Services en respectant les CGU, il sera considéré comme Utilisateur.

1.5 Toute souscription par un Client à une offre émise de la part de l’Entreprise est considérée comme un abonnement (ci après “Abonnement“).

ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE

2.1 En créant un Compte Lyter, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Lyter et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur votre Compte Lyter. L'adresse e-mail et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte Lyter ainsi qu'à ses fonctionnalités sont sous votre responsabilité exclusive, et il relève de votre obligation de les garder confidentiels. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière contraire à la réglementation applicable, notamment :

• Les activités illégales telles que la pornographie enfantine, les paris, le piratage, la violation des droits d'auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle ;
• Accéder ou autoriser quiconque à accéder au service depuis un pays soumis à embargo ;
• Menacer, traquer, diffamer, tromper, dégrader, persécuter ou intimider un individu pour quelque motif que ce soit ;
• Violation des droits d'autrui en tentant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou pouvant identifier personnellement un tiers, telles que des mots de passe, informations de compte, numéros de carte de crédit, adresses ou autres coordonnées sans l'en informer et sans son consentement.

Utiliser les Services d'une manière qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur, notamment :

• Tenter d'accéder de façon non autorisée à un Service, empêcher des tiers d'accéder à un Service ou autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom (notamment sans licence ou en révélant à quiconque votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) ;
• Utiliser les Services pour tenter d'accéder de façon non autorisée à d'autres services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière ;
• Utiliser un processus ou service automatique pour accéder aux Services ou les utiliser, tel qu'un BOT, un robot, un robot de recherche Web ou la mise en cache périodique des informations stockées par l'Entreprise ;
• Tenter de porter atteinte à des mineurs ou de les exploiter de quelque manière que ce soit, ou collecter auprès de mineurs des informations pouvant les identifier personnellement.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 Votre utilisation de l'application, que vous soyez un particulier ou un professionnel, entraîne l'acceptation des présentes CGU ainsi que de l'ensemble des politiques de l'Entreprise concernant la vie privée et la confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, il vous suffit de ne pas utiliser le service proposé par l'Entreprise. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise considère dès lors votre utilisation de l'application comme une acceptation des CGU.

3.2 L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous reconnaissez que ces dernières vous sont opposables. Nous essayons de prévenir rapidement les utilisateurs lors de changements majeurs sur les CGU par mail et au sein de Lyter. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des CGU, n'hésitez pas à nous en faire part, nous vous expliquerons nos choix, mais votre seul recours est de ne plus utiliser les services de l'Entreprise. Votre utilisation des services de l'Entreprise après la date de publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces dernières.

3.3 Si vous n'êtes pas un particulier, vous garantissez à l'Entreprise que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de l'entreprise, de la société, de l'association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle vous utilisez ou accédez au Service.

ARTICLE 4 : VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VOS RESPONSABILITÉS

4.1 Contenu des utilisateurs : En utilisant les Services de Lyter, vous pouvez créer, télécharger, publier, soumettre ou transmettre du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des messages, des textes, des photos, des vidéos, des liens et d'autres types de matériel (ci-après dénommé le "Contenu des Utilisateurs"). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu des Utilisateurs. Cependant, en soumettant ou en affichant votre Contenu d'Utilisateur sur ou via les Services de Lyter, vous accordez à Lyter une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et traduire votre Contenu des Utilisateurs, dans le but de fournir, promouvoir et améliorer les Services de Lyter.