CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION (ou « CGA ») Programme « Ambassadeur »
En adhérant au programme dénommé 'Ambassadeur Lyter', dont l'inscription s'effectue sur la plateforme 'First Promoter', vous souscrivez aux présentes Conditions Générales d'Affiliation, liant les parties de manière contractuelle.
a. L’ entreprise individuelle dont le siège social est situé au 2 rue Alfred Kastler - 44300 Nantes, est une société d’édition de logiciels. Elle développe et édite Lyter dont les fonctionnalités sont détaillées sur le site web https://lyter.ai, (ci-après l’Entreprise). b. En adhérant au Programme Ambassadeur, vous déclarez avoir lu et accepté également les conditions générales d’utilisations (CGU) de Lyter. En adhérant au programme Ambassadeur, vous êtes donc contractuellement tenu de respecter nos CGU et les présentes CGA.
c. L’ensemble de nos conditions générales relèvent du régime du contrat d’adhésion prévues notamment à l’article 1110 alinéa 2 du code civil (« Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties. »)
d. Dans le cadre de son activité, Lyter propose aux personnes qui le souhaitent d’adhérer au programme « Ambassadeur » dans le cadre de ses activités d’affiliation étant rappelé que le principe de l’affiliation consiste pour une entreprise à récompenser les Ambassadeurs pour chaque client apporté par ses efforts de marketing via le versement de commissions pour les ventes générées.
a. Les CGA fixent les règles qui doivent être respectées pour adhérer au programme « Ambassadeur » proposé par l’Entreprise.
b. Avant d’adhérer au programme « Ambassadeur », vous devez lire et accepter ces CGA. c. Si une ou plusieurs des dispositions des CGA ne vous conviennent pas, vous ne devez pas les accepter.
d. En acceptant les CGA, vous passez un contrat avec l’Entreprise. Conformément à la loi, vous pouvez télécharger et sauvegarder nos conditions générales.
e. L’Entreprise désigne la société éditrice du logiciel Lyter.
a. Vous reconnaissez être informé de l'ensemble des prérequis techniques nécessaires à la parfaite compréhension des opérations d’affiliation.
b. Vous reconnaissez être informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. Si une évolution intervient en cours de contrat, vous serez informé au préalable.
c. Les conditions d’inscription au programme Ambassadeur sont identiques à nos CGU.
a. L’Ambassadeur accepte, dans les conditions qui suivent, d’utiliser les liens d’affiliation fournit par Lyter pour signaler ces produits et/ou services afin de favoriser ses ventes.
b. Tout lead apporté par l’Ambassadeur souscrivant un abonnement auprès de l’Entreprise est désigné sous le terme « Utilisateur recommandé ».