Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") définissent les modalités selon lesquelles Lyter (ci-après dénommée l’”Entreprise") fournit ses services d'abonnements annuels et mensuels à destination des entreprises ou micro-entreprises (ci-après dénommées les “Clients").
Ces CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l’Entreprise et ses Clients. Les CGV prévalent sur l’ensemble des échanges ayant eu cours entre l’Entreprise et ses Clients, préalablement à la signature du devis. Par exception, les conditions particulières prévaudront sur les CGV.
Dans toutes les définitions fournies, le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, sont utilisés de manière interchangeable et inclusive.
1.1 Lyter (ci-après dénommée l’”Entreprise") fournit ses services d'abonnement annuel et mensuels à destinations des entreprises ou micro-entreprises (ci-après dénommées les “Clients")
1.2 L’Entreprise fournis ses services (ci après “Service”) au travers une application web (ci après l’“Application”) disponible à l’adresse app.lyter.ai .
1.3 La page vitrine de l’Entreprise (ci après “Site Internet”) est accessible à l’url suivante https://lyter.ai .
1.4 Toute personne physique ou moral qui est amené à utiliser l’Application, à se connecter sur la dessus ou créer un compte Lyter sera dès lors considéré comme un utilisateur (ci après “Utilisateur”). Tant que la personne maintient une activité sur les Services en respectant les CGU, il sera considéré comme Utilisateur.
1.5 Toute souscription par un Client à une offre émise de la part de l’Entreprise est considérée comme un abonnement (ci après “Abonnement“).
En souscrivant à un Abonnement auprès de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGV.
3.1.1 En souscrivant à un Abonnement aux Services de l’Entreprise, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
3.1.2 La souscription à un Abonnement Lyter peut se faire en ligne via l’Application ou par tout autre moyen de communication convenu entre le Client et l’Entreprise. La souscription est effective dès que le paiement est validé par l’Entreprise.
3.2.1 Les Abonnements aux Services sont proposés pour des durées déterminées (1 mois, 1 an), telles que spécifiées lors de la souscription. La durée de l'abonnement démarre à compter de la date de souscription et se termine à la date d'échéance spécifiée.
3.2.2 Sauf indication contraire lors de la souscription, les Abonnements sont tacitement renouvelés pour des périodes équivalentes à la durée initiale, sauf si le Client notifie à l’Entreprise son intention de ne pas renouveler l'abonnement au moins 24h avant la date d'échéance.
4.1.1 Les prix des abonnements aux services de Lyter sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction de l'offre sélectionnée par le client.
4.1.2 Lyter se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements à tout moment. Les changements de tarifs seront effectifs dès leur publication sur le site web de Lyter, sauf pour les clients déjà abonnés, qui conserveront le tarif en vigueur au moment de leur souscription pour la durée de leur abonnement en cours.
4.2.1 Le paiement des Abonnements aux Services de l’Entreprise s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.